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D-2, r. 13 - Décret sur l’industrie des matériaux de construction

Article 28.01
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Texte complet
28.01. Un employeur et un salarié doivent contribuer au régime d’avantages sociaux prévu à la convention collective applicable dans le secteur institutionnel et commercial de l’industrie de la construction, et ce, aux mêmes conditions et obligations.
R.R.Q., 1981, c. D-2, r. 34, a. 28.01; D. 1808-83, a. 7; D. 440-2001, a. 11.
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